Arrêté du 15 juillet 2005 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense <BR>

J.O. 176 du 30 juillet 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 15 juillet 2005 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

NOR : DEFM0500991A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 15 juillet 2005, M. Pujol de Salas (José-Maria, Edgar) est nommé au grade de chef de bataillon de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi auprès du chef de la cellule « retour à la vie civile des officiers généraux ».

La durée de ses activités est fixée à trente jours par année civile.

L'intéressé est rattaché au corps des officiers des armes de l'armée de terre.